Le principe en une phrase
Avant 2022, vous payiez la totalité de la facture et récupériez la moitié l’année suivante, au moment de l’impôt. Avec l’avance immédiate, la moitié est déduite au moment où vous payez. Pour un ménage à 32 € de l’heure, vous réglez 16 € et l’URSSAF verse les 16 € restants.
Qui peut en bénéficier ?
Trois conditions :
- Faire appel à un organisme de services à la personne déclaré, entreprise ou association. Just 1 à domicile est déclaré pour les activités présentées sur ce site.
- Avoir déjà fait au moins une déclaration de revenus en France. L’URSSAF vérifie votre identité auprès de l’administration fiscale.
- Que la prestation ouvre droit au crédit d’impôt : ménage, petit jardinage, petit bricolage, aide numérique, garde d’enfants de plus de 3 ans, livraison de courses dans le cadre d’une offre globale…
Pas besoin d’être imposable : le crédit d’impôt est remboursé même si vous ne payez pas d’impôt sur le revenu.
Comment ça se passe, concrètement
1. L’inscription, une seule fois
Lors de la première visite, je vous inscris depuis mon espace professionnel URSSAF avec votre état civil, votre adresse et vos coordonnées bancaires. Vous recevez un e-mail de l’URSSAF pour activer votre espace particulier.
2. Chaque mois, la demande de paiement
À la fin du mois, je transmets la facture à l’URSSAF. Vous recevez une notification et vous validez la demande de paiement en ligne sur votre espace particulier. C’est là que vous vérifiez les heures facturées.
3. Le prélèvement de votre part
Une fois la demande validée, l’URSSAF prélève uniquement votre reste à charge sur votre compte et me verse le montant total. Votre espace particulier affiche le cumul du crédit d’impôt déjà utilisé dans l’année.
Les plafonds à connaître
L’avance immédiate ne change pas les règles du crédit d’impôt. Elle les applique simplement plus tôt.
| Service | Plafond de dépenses par an et par foyer |
|---|---|
| Plafond général | 12 000 €, majoré de 1 500 € par enfant à charge et par membre du foyer de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 € |
| Petit jardinage | 5 000 € |
| Assistance informatique | 3 000 € |
| Petit bricolage (2 h maximum par intervention) | 500 € |
Au-delà du plafond, les heures restent payables mais sans réduction. Le simulateur de prix en tient compte.
Ce qu’il faut garder en tête
- Le service est gratuit et facultatif. Si vous préférez payer la totalité et déclarer le crédit d’impôt l’année suivante, c’est possible.
- Vous déclarez quand même vos dépenses dans votre déclaration de revenus. L’administration fait la régularisation si nécessaire.
- Le CESU déclaratif n’a rien à voir : il sert à employer directement un salarié. Avec une entreprise comme Just 1, c’est l’avance immédiate qui s’applique.
En résumé
| Sans avance immédiate | Avec avance immédiate | |
|---|---|---|
| Ce que vous payez le mois de la prestation | 100 % | 50 % |
| Quand vous récupérez la moitié | L’année suivante | Tout de suite |
| Coût du service | — | Gratuit |